Les antennes GSM dorénavant soumises à déclaration environnementale

Actualité du 12 Mai 2009

Par un décret du 3 avril 2009, paru au Moniteur belge du 6 mai 2009, le législateur wallon a entendu encadrer davantage l'exploitation des antennes GSM au niveau environnemental.

L'exploitation de ces dernières est désormais soumise au dépôt d'une déclaration environnementale de classe 3 auprès de l'administration communale, celle-ci devant être accompagnée de toute une série d'informations supplémentaires imposées par ce nouveau décret.

Outre cette modalité administrative, le décret impose dorénavant à tout opérateur de faire en sorte que, dans les lieux de séjour, l'intensité du rayonnement électromagnétique généré par toute antenne émettrice stationnaire ne dépasse pas la limite d'émission de 3 voltes par mètre. Une vérification du respect de cette norme est prévue dans les 30 jours de la mise en service de l'antenne.

Toutes les nouvelles antennes devront donc se soumettre à ces nouvelles obligations. Pour ce qui est des antennes existantes, le décret wallon prévoit l'obligation pour tout exploitant d'une antenne déjà en service d'en communiquer son existence ainsi que le lieu de son implantation à la commune et au fonctionnaire technique, et ce dans les deux mois de l'entrée en vigueur du décret, à savoir jusqu'à la mi-juillet 2009.

Par ailleurs, le décret prévoit que, à la demande de la commune concernée, l'exploitant d'une antenne existante est tenu de fournir le rapport attestant du bon respect des nouvelles normes, et ce dans les 60 jours de la demande.

L'obligation de procéder à une déclaration n'est, pour le reste, prévue qu'à partir du 1er janvier 2010 pour les antennes existantes.

Enfin, notons également que l'information du public est prise en compte par ce décret, notamment par le biais de l'élaboration et de la mise à jour, par le Gouvernement, d'un cadastre des antennes, celui-ci devant être rendu accessible au public. Enfin, un chapitre est également consacré aux modalités de la recherche scientifique sur de telles antennes.

Bien que ce décret puisse être considéré comme une avancée dans la mesure où il prend désormais explicitement en compte la dimension environnementale des antennes GSM, nous regretterons néanmoins que la problématique n'ait pas été appréhendée par le biais du permis d'environnement. Nous renvoyons à cet égard aux lacunes épinglées par l'Union des Villes et Communes de Wallonie lors de l'élaboration de cette législation en mars dernier.

Renseignements: Marlène Moreau

© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl