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Communiqué de presse Teslabel ASBL 11/06/2009 : Le tribunal de Première Instance de Gand interdit le placement d’antennes GSM à Drongen
Communiqué de presse
Teslabel ASBL
11/06/09
Le tribunal de Première Instance de Gand interdit le placement d’antennes GSM à Drongen
Le 18 mai dernier, le juge Marc Van Acker de la Chambre Civile de Première Instance à Gand a prononcé une sentence d’interdiction de l'installation d'un pylône GSM à la Drongenstationstraat à Drongen.
Le pylône devait être installé par le Holding SNCB qui voulait ainsi optimaliser ses communications GSM, par l’opérateur télécom Proximus et un troisième opérateur non identifié. Les travaux préparatoires pour le pylône de 28 mètres avaient déjà commencé.
Le juge a donné raison aux riverains qui étaient allés en justice pour empêcher la mise en place du pylône. Une des principales considérations du tribunal est que le rayonnement des antennes peut induire des risques sanitaires pour la population et qu’il en ressort qu’ « aussi longtemps qu'il n'a pas été prouvé scientifiquement que le rayonnement des antennes relais est inoffensif, on doit accepter qu'ils est dangereux ». Dans le voisinage de l’endroit où le pylône était prévu, se trouvent également une école primaire et des locaux de mouvements de jeunesse, ce qui avait donné lieu aux actions juridiques de parents et d'autres riverains.
Ce verdict du tribunal gantois constitue une percée dans la reconnaissance par les tribunaux belges de la nocivité potentielle des antennes GSM pour la Santé Publique et constitue une primeur judiciaire en Belgique. En France, des jugements de ce type ont déjà été rendus par des Cours d'Appel.
Les motivations et les arguments du juge gantois, qui prend également en compte les nuisances environnementales dues aux rayonnements, sont très durs pour le fonctionnaire de l’Urbanisme de la Région Flamande qui avait déjà avait délivré un permis de construire pour le pylône. Ce d’autant que ni la Division Nature de la Flandre Orientale ni la Division des Monuments et Sites n'avaient exprimé d'objections contre le pylône. L'administration de la ville de Gand avait toutefois refusé de donner son accord mais ce refus avait été mis de côté par la Région Flamande.
En des termes remarquables, le juge gantois a rappelé à l'ordre le fonctionnaire de l’Urbanisme de la Région Flamande et a jugé que celui-ci, lors de l'attribution du permis pour ce pylône GSM, n'avait pas tenu compte des risques de dommages pour la santé par les rayonnements.
Ce tribunal a aussi pris en considération le fait que les antennes constituent une nuisance visuelle dans le paysage et entraînent une dévalorisation des propriétés dans le voisinage.