Antennes GSM: la norme bruxelloise l'emporte

Les antennes GSM

La cour constitutionnelle a débouté l’Etat fédéral et les opérateurs Base, Mobistar et Proximus. 16-01-2009 JT de la RTBF.

16.01.09 - 09:30 Bruxelles a gagné son combat contre les opérateurs GSM et le fédéral : la région a le droit d'imposer des normes plus strictes en matière d'ondes électromagnétiques. La Cour Constitutionnelle a débouté Belgacom, Base, Mobistar et l'Etat belge dans un arrêt déterminant.

Pour les antennes GSM, Bruxelles préconise une norme de puissance de trois volts par mètre au nom du principe de précaution, au cas ou la nocivité des ondes était un jour avérée. La région a figé cette norme dans une ordonnance.

Les opérateurs de téléphonie mobile se battaient en Justice pour que la norme fédérale, de 20 volts par mètre, reste applicable. Mais la Cour constitutionnelle a donc donné raison à la région. La norme de trois volts par mètre entrera en vigueur le 15 mars à Bruxelles. Ce sera alors la norme la plus stricte d'Europe.

Avec cet arrêt, le fédéral est privé d'une compétence au profit des régions. La Flandre et la Wallonie ont déjà annoncé qu'elles allaient utiliser cette toute nouvelle jurisprudence.

Les opérateurs ont déjà réagi en annonçant qu’ils devraient dès lors installer un très grand nombre d’antennes, pour maintenir la qualité du réseau.

(J.C., d'après S. Bériaux)

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