Ondes gsm: la colère de Lutgen !

La majorité et le MR ont voté en faveur du texte. Ecolo et le FN ont voté contre. La députée Anne-Marie Corbisier (cdH) s'est abstenue.

La proposition PS-cdH comble un vide juridique né à la suite d'un arrêt de la Cour constitutionnelle qui a reconnu la compétence des Régions dans cette matière. Outre la limitation à 3 v/m des émissions, le texte impose une série de contrainte aux opérateurs téléphoniques. Ils devront mettre les antennes déjà installées en conformité avec le décret avant le 1er septembre 2010. Dans les deux mois qui suivent l'entrée en vigueur du décret, ils devront déclarer l'ensemble des antennes qu'ils ont installées, y compris celles installées sans permis, par exemple sur les clochers des églises.  

Toute demande de permis devra être accompagnée d'un rapport technique et d'un avis de l'Institut scientifique de service public (Issep). L'opérateur devra en outre demander à l'Issep un rapport attestant du respect de la norme d'émission. Les contrevenants s'exposeront à des sanctions pénales. La comparaison avec une ordonnance bruxelloise dont l'objet est similaire a animé le débat. Le texte pris en janvier 2007 est plus sévère, n'ont pas manqué de rappeler les écologistes puisqu'il impose une limite de 3 v/m par pylône et non par antenne (il peut y avoir plusieurs antennes sur un pylône) et vise non seulement les émissions dans les lieux de séjour mais également dans les lieux publics. Il impose en outre la délivrance d'un permis d'environnement avant d'installer une antenne alors que le décret wallon ne demande qu'une déclaration.

"Cette proposition est une escroquerie intellectuelle. Elle ne résout rien", a lancé Bernard Wesphael (Ecolo).La majorité n'a pas manqué de rappeler que l'ordonnance bruxelloise ne sera pas d'application, fautes d'arrêtés, avant le mois de septembre, soit après les élections.

Le décret wallon s'appliquera quant à lui dès sa publication au Moniteur."Nous, nous ne bluffons pas. Nous faisons ce que nous disons", a souligné M. Fourny. Et d'ajouter: "Ce décret est une avancée. Même s'il devra être revu et amélioré en fonction des connaissances sur cette question". Mme Tillieux a rappelé quant à elle qu'en approuvant la proposition de décret, le parlement fera de la Région wallonne l'entité la plus stricte d'Europe en matière d'ondes gsm.

IEW s'est montré lundi très critique sur le texte. Il en a reconnu les avancées mais stigmatisé les faiblesses, évoquant un "grand bluff". Cette attitude a fait bondir M. Lutgen qui l'a qualifiée d'"inacceptable". Selon lui, la fédération des associations environnementales wallonnes a tenu un discours bien différent lors des auditions en Commission. Il n'a pas hésité à dénoncer une politisation de la fédération. "Quand on s'exprime, que l'on ait le courage de dire à quel parti on appartient", s'est-il exclamé.