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GSM : les normes bruxelloises validées
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Bonnes nouvelles ….
La Cour constitutionnelle rejette une plainte des opérateurs Mobistar, Proximus et Base ainsi que du gouvernement fédéral. Notre combat doit se poursuivre en vue d’obtenir une norme de 0,6 V/m.
GSM : les normes bruxelloises validées
Agence Belga
Quoi qu'en pensent les opérateurs de mobilophonie, les Régions peuvent imposer des limites aux émissions des antennes de GSM, a affirmé la Cour Constitutionnelle dans un arrêt rendu à la suite d'un recours introduit par ces mêmes opérateurs contre une ordonnance de la Région bruxelloise qui impose des normes d’émissions inférieures à celles prévues par la législation fédérale.
Milutin
« Les Régions sont compétentes pour prévenir et combattre les différentes formes de pollution de l’environnement, et cette compétence implique celle de prendre des mesures en vue de prévenir et de limiter les risques liés aux radiations non ionisantes, en ce compris la limitation de l’exposition de l’homme aux risques de ces radiations qui se répandent dans l’environnement », a notamment avancé la Cour Constitutionnelle parmi d’autres moyens pour justifier le rejet du recours introduit par Base, Mobistar et Proximus, auquel l’état fédéral avait joint le sien.
Dans son ordonnance de mars 2007, la Région bruxelloise a retenu 3 Volts/mètre comme seuil-limite d’émission des antennes, sur le territoire de la Région de Bruxelles-capitale, alors que la législation fédérale fixe une limite de 20,6 V/mètre.
Le travail des députés bruxellois dans ce dossier a été jugé suffisamment sérieux en Flandre pour que leurs homologues flamands y adoptent une résolution affichant leur volonté d’appliquer le même seuil à ne pas dépasser. En Wallonie, le ministre André Antoine a souligné jeudi soir qu’il allait déposer un projet de décret pour conforter l’assise juridique d’une circulaire ministérielle qui va déjà dans le même sens.
L’ordonnance bruxelloise appelée à entrer en vigueur en mars prochain impose une norme 47 fois plus contraignante que ce qui était permis jusqu’ici au niveau fédéral. Elle s’applique à un champ de fréquence 3.000 fois plus étendu.
L’ordonnance avait été élaborée à la suite d’une série d’auditions en commission de l’Environnement du parlement bruxellois. Elle prévoit une norme environnementale qui stipule que jamais dans l’environnement plus de 3V/m (pour une fréquence de référence de 900 MHz et pour tout ce qui est émis entre 0,1 MHz et 300 GHz) ne pourront être dépassés.
Pour que le dispositif bruxellois soit complet, il faut encore que le gouvernement bruxellois définisse les modalités de contrôle et de sanctions en cas de non respect de la norme.
L’ordonnance elle-même prévoit des sanctions sous formes d’amendes allant de 100 à 15.000 euros, voire à une peine de prison de huit jours à deux ans, ainsi que la possibilité pour le juge de faire procéder au retrait d’un émetteur.
En 2005, l’IBPT avait estimé estimé à quelque 8 pc du total, le nombre d’antennes ne respectant pas la norme que Bruxelles pourra désormais imposer.
Une multiplication des antennes
Concrètement, l’application de l’ordonnance devrait déboucher sur une multiplication du nombre d’antennes qui émettraient à plus faible intensité, ont fait savoir jeudi les opérateurs de mobilophonie.
Les opérateurs de téléphonie mobile ont déploré que la Cour constitutionnelle se soit basée « sur une interprétation erronée des informations techniques et scientifiques » pour rendre son arrêt.
D’après eux, l’ordonnance bruxelloise introduit une norme maximale de 3 Volts/mètre alors que la norme fédérale actuelle (20,6 Volts/mètre pour une fréquence de référence de 900 MHz) est une norme globale applicable à tous les réseaux de télécommunications émettant entre 10 M(ega)H(er)z et 10 G(iga)H(er)z. La norme fédérale n’est donc pas seulement valable pour les antennes d’opérateurs mobiles, mais également pour les antennes radio et TV, le réseau Astrid, les antennes de la SNCB, etc. La nouvelle norme bruxelloise, quant à elle, exclut les émetteurs radio et TV de son champ d’application, ont-ils précisé.
Toujours d’après les opérateurs, vingt pays de l’Union européenne respectent actuellement les recommandations de l’OMS dans cette matière. Ils ne sont que quelques-uns à appliquer des normes plus strictes.
« Avec une norme de rayonnement quatre fois plus sévère que celle de l’OMS, la Belgique fait partie de ces quelques exceptions. Dorénavant, la norme bruxelloise sera la norme la plus sévère de l’Union européenne », ont souligné, ensemble, Base, Mobistar et Proximus.
Selon eux, la nouvelle norme de la Région de Bruxelles-capitale entraînera une diminution de la qualité des réseaux mobiles, ce qui compromettra le service fourni aux entreprises et aux particuliers.
L’accessibilité aux services d’urgence et de sécurité risque également d’être affectée. Pour éviter cette situation, les opérateurs mobiles devront installer à terme un nombre important de sites supplémentaires.
En outre, cette norme plus sévère remettra en question l’utilisation partagée de sites d’antennes par des opérateurs mobiles.
Mais l’impact réel de l’arrêt ne pourra être mesuré qu’après l’adoption des arrêtés d’exécution par le gouvernement bruxellois. « De plus, sans adoption des arrêtés d’exécution, les opérateurs mobiles ne peuvent toujours pas prendre connaissance de la façon dont ils doivent appliquer cette norme. L’ajout de ces sites prendra un temps considérable vu la difficulté de trouver des emplacements qui permettent de respecter les règles d’urbanisme et les délais pour obtenir les autorisations administratives », ont enfin dit Base, Mobistar et Proximus.
(Belga)