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Ondes GSM à Bruxelles: les sanctions pourront tomber d'ici quelques mois
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Ondes GSM à Bruxelles: les sanctions pourront tomber d'ici quelques mois
17.11.09
D'ici quelques mois, l'ordonnance bruxelloise qui vise à limiter les émissions des antennes GSM à 3 Volts/mètre entrera en application concrète sur le terrain. Des sanctions pourront tomber a affirmé mardi Evelyne Huytebroeck, interpellée en commission de l'environnement du parlement.
Selon la ministre, le gouvernement a récemment adopté les deux arrêtés d'exécution qui permettront de rendre les contrôles opérationnels sur les plans matériel et légal.
Actuellement, certaines études, parfois contestées, mettent en évidence un lien entre une exposition de longue durée aux ondes électromagnétiques, à un niveau donné, et certains effets sur la santé.
L'ordonnance bruxelloise entrée en vigueur le 14 mars préconise de prendre des mesures pour prévenir le risque de dommages irréversibles à l'environnement, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine.
Depuis lors, la Région Bruxelloise est la première ville en Europe à imposer le non dépassement de la norme restrictive de 3 V/mètre en tous lieux pour les antennes GSM.
Les deux arrêtés qui viennent d'être approuvés par le gouvernement, complètent les outils légaux et pratiques permettant de prévenir les dépassements et de contrôler les cas de non respect de la norme.
Ces textes, discutés avec les opérateurs, organisent un calendrier de délivrance de permis d'environnement pour les plus de 1000 antennes sur le territoire bruxellois et déterminent une méthodologie de mesure.
Des moyens ont été affectés à l'engagement de personnel formé pour mettre en œuvre ce dispositif, a encore dit la ministre.
Belga
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