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Voici une décision du Conseil d’Etat bien intéressante. Cette instance judiciaire estime qu’il faut mesurer le champ électromagnétique existant à l’endroit ou l’on souhaite installer des antennes GSM.

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Antennes GSM: le Conseil d'Etat donne raison à Auderghem

 

BELGA

llb 24/02/2009

La Région Bruxelloise avait adopté en mars 2007 une ordonnance imposant trois volts par mètre comme seuil limite des émissions des antennes GSM.

Le Conseil d'Etat est d'avis, dans un arrêt en suspension, que la Région Bruxelloise n'a pas procédé à une analyse préalable complète des champs électromagnétiques autour d'une antenne située chaussée de Wavre à Auderghem. Cet arrêt en suspension concerne les permis d'urbanisme délivrés par la Région bruxelloise pour l'implantation des antennes GSM à Bruxelles.

Cet arrêt fait suite au recours déposé par des riverains d'Auderghem, soutenus par les autorités communales, après la délivrance en avril 2008 d'un permis par la Région bruxelloise pour l'érection d'une antenne GSM chaussée de Wavre. Le Conseil d'Etat vient donc de suspendre ce permis. "La Région bruxelloise devra maintenant se doter d'un cadastre de mesures réelles plutôt que théoriques sur les nuisances des antennes GSM", a réagi mardi Didier Gosuin, le bourgmestre d'Auderghem, à la suite de cet arrêt.

La Région Bruxelloise avait adopté en mars 2007 une ordonnance imposant trois volts par mètre comme seuil limite des émissions des antennes GSM. Cette ordonnance entrera en vigueur en mars 2009. Didier Gosuin estime dès lors que la Région bruxelloise n'a pas respecté cette ordonnance et a donc délivré depuis avril 2008 des permis d'urbanisme en violation de sa propre ordonnance. Le bourgmestre d'Auderghem regrette que ces permis aient été délivrés sur base de mesures théoriques des nuisances et pas sur base de mesures réelles. Le député bruxellois précise encore qu'un autre recours en annulation a été introduit auprès du Conseil d'Etat pour une antenne située avenue Van Horenbeeck, toujours à Auderghem.

Didier Gosuin souhaite maintenant que l'antenne de la chaussée de Wavre soit enlevée et il précise encore que si ce n'est pas le cas, sa commune prendra des mesures locales pour ne pas dépasser les 3 volts par mètre.