165 rue du Laveu - 4000 Liège - Tél 04 2526523
Courriel : theo.bruyere@teledisnet.be
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Revendications
Demande de subsides (pas de réponse)
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DEMANDE DE SUBSIDES DU CLAG
IDENTIFICATION
1. Promoteur
1.1 Nom de l’organisme, adresse, téléphone, télécopieur, courrier, compte bancaire (s’il
s’agit de la première demande de subvention ou si les données précitées ont été modifiées
depuis la dernière demande de subvention, joindre un bulletin de virement ou une attes-
tation de la banque reprenant les coordonnées exactes et actualisées du titulaire du compte bancaire).
CLAG (collectif de luttes antennes GSM),
165, rue du Laveu, 4000 LIEGE
Tél.et fax : 04/252.65.23
Compte bancaire du Clag: 001-5443782-24
1.2. Nom du responsable de l’organisme : Théo BRUYERE, Président
Tél et fax 04 252 65 23
1.3. Nom des responsables du programme : Nicole HODCHAMPS, vice-Présidente
123 rue du Laveu, 4000 LIEGE. Tél. 04/252.96.38
Franz VERDEL, Vice-Président
55 rue de Warnoumont, 4140 Sprimont.
Tél 04/ 375 32 47
1.4. Statut juridique (s’il s’agit d’une personne morale privée, joindre une copie des statuts en
annexe lors de la première demande).
Notre association a le statut d’ASBL (M.B. 10/05/07 – n° entreprise : 889 146 045)
(Voir annexe)
1.5. S’il y a lieu, expériences, activités et formations antérieures en promotion de la santé de
l’équipe attachée au projet (complément d’informations en annexe).
* Expériences en matière de santé :
Théo BRUYERE, diplômé des HEC (gestion environnementale)
Klara CSIKVAR, formation santé et qualité alimentation
Nicole HODCHAMPS, assistante sociale dans une mutualité
Maria RAUW, aide soignante
Albert LUYKX, médecin radiologue
Michel MIGEOTTE, médecin traitant
Franz VERDEL, kinésithérapeute
* Formations :
Conférences : Théo BRUYERE - Prof. Vander Vorst (UCL), Dirk ADANG
(expériences sur 124 rats), Nature et Progrès (B. LOUPPE), Internet, livres, brochures,
médias, J.M. DANZE et Benoît LOUPPE (Palais des Congrès Liège).
Séminaires : Jean Marie DANZE et Benoît LOUPPE.
2. Présentation générale du projet
2.1. Comment l’idée du projet est-elle née (une demande, une intuition, un intérêt, le
constat d’un problème ou d’un besoin ) ?
Nous sommes nombreux a avoir constaté les dangers de la pollution électromagnétique d’origines multiples : GSM, smartphones, DECT, Babyphones, GSM-R et les antennes GSM, UMTS, Wifi, Wimax, Astrid, ….
Rencontre de plusieurs personnes « électrosensibles » ayant de sérieux problèmes de santé au point de devoir se protéger (cage de Faraday, peinture à base de carbone,
feuilles d’aluminium, rideaux en fils de cuivre et d’argent, installation de biorupteurs..).
2.2. A quelle problématique voulez-vous répondre par votre action ou votre recherche
(problème à résoudre, besoin à satisfaire) ? Pour quel public ?
Exposition de l’ensemble de la population aux rayonnements électromagnétiques engendrés par le développement anarchique des nouvelles technologies sans fil. Les nombreuses études scientifiques ( voir les sites www.001.be.cx - www.teslabel.be - www.clag.be ) révèlent des dangers au niveau de la barrière sang-cerveau (barrière hémato-encéphalique) , de ruptures de la chaîne ADN, affaiblissement des défenses immunitaires, leucémies, cancers, etc….
2.3. Qu’espérez-vous comme changement au terme du projet (votre objectif principal
ou votre hypothèse principale) ?
Protéger la santé de la population, en particulier les personnes sensibles (enfants, adolescents, femmes enceintes, électrosensibles, etc ..)
Faire respecter le principe de précaution préconisé par l’ONU et favoriser la prévention.
Obtenir une réduction des normes fédérales en matière de rayonnement électromagnétique .
Placer les antennes à 300 m des habitations et des lieux sensibles.
Allonger la durée du délai d’enquête publique ( 1 mois au lieu de 15 jours).
Modifier le règlement régional appelé le CWATUP.
Distribution du document d’enquête publique dans un rayon de 300 m au lieu de 50 m.
2.4. Que voulez-vous mettre en place comme processus pour réaliser cet objectif (votre
stratégie d’action ou votre méthodologie de recherche ) ?
Contact et négociation avec les politiques : légiférer en matière de CEM pour que les victimes de ces nouvelles technologies puissent se défendre plus facilement (dect, WIFI, WIMAX, babyphone, smartphone, …..).
Affiches chez les médecins, dans les maternités, les maisons médicales, les institutions de soins, les établissements scolaires, les crèches, les garderies, …
Conférences à réaliser à l’avenir. Nous avons déjà tenu 7 conférences dans la région liégeoise en partenariat avec des comités de quartier et des communes, organisation de conférences de presse.
Information (affiches, brochures dans les cabinets médicaux, les maternités, les maisons médicales, les institutions de soins).
Information dans les établissements scolaires (primaires, secondaires…) : le permanent à engager organiserait des séances d’information en donnant des conseils au niveau de l’utilisation du GSM, les associations de parents, …
Faire légaliser l’ordonnance de police administrative en vue de renforcer le pouvoir
des bourgmestres (actuellement juridiquement impossible).
Mise à disposition publique d’un site internet (www.clag.be)
Formation adaptée pour un délégué du CLAG et le permanent en matière de rayonnement électromagnétique.
2.5. Quels sont vos atouts pour réaliser ce projet (expérience, compétence, infrastruc-
ture ….)?
Organisation avec succès de 7 conférences, conférences de presse, manifestation, suppression de 3 antennes, ….
Partenariat avec les comités de quartier, le GRAPPE, Teslabel, le groupe de Péville, …
2.6. Quelles sont vos contraintes pour réaliser ce projet ?
Gestion actuellement uniquement par des bénévoles et sans aucun subside.
2.7. En quoi votre projet est-il innovant ? S’il ne l’est pas, en quoi est-il différent ou com-
plémentaire de programmes, recherches ou services existants ?
Le CLAG est la seule ASBL ou groupe de pression dans la Province de Liège en vue de favoriser et de développer une prise de conscience et une mobilisation par rapport aux dangers des CEM ( champs électromagnétiques) .
Incitation à la recherche par la mise sur pied d’études épidémiologies, sur une large population et à long terme, financées par les Pouvoirs publics et non par les opérateurs.
Recherche de solutions par rapport à l’émergence de problèmes de santé de plus en plus significatifs et fréquents liés à l’émergence des nouvelles technologies dans le domaine de la télécommunication.
Faire reconnaître par les pouvoirs politiques cette problématique de santé publique et ainsi éviter des coûts de santé à long terme.
B. PROGRAMME
1. Analyse de la problématique et du public
1.1. Analyse de la problématique
1.1.1.Quelle serait l’origine du problème ? Quelle serait son ampleur ? Comment pour-
rait – il évoluer ? Pourquoi serait-il important de le résoudre (raisons éthiques, sociales,
économiques, sanitaires, éducatives….) ?
Avec l’émergence et le développement anarchique de la téléphonie mobile et du réseau sans fil, soit depuis environ une dizaine d’années, nous allons être probablement confrontés à un sérieux problème de santé publique, à l’instar de l’amiante. Avec la nuance que si les nuisances de cette dernière étaient circonscrites, celles liées à la pollution électromagnétique touchent l’entièreté de la population, en permanence, via les antennes-relais.
Nous vivons dans un véritable brouillard électromagnétique (SMOG), vu le développement de ces technologies GSM, UMTS, WIMAX, WIFI, Astrid, …et la multiplication des antennes en regard de la taille du pays et de la densité de la population. Il est capital de prendre des mesures sérieuses et urgentes afin de protéger la population et en particulier les personnes sensibles (bébés et enfants, adolescents, les femmes enceintes, les personnes hyper-électrosensibles).
Sans réponse urgente, d’après les scientifiques, de plus en plus de problèmes de santé apparaîtront à moyen et à court terme ( temps de latence pour l’émergence d’un cancer entre 10, 15 ou 20 ans). Par ailleurs, on prévoit l’évolution à court terme, de 10 % d’hyperélectrosensibles (actuellement 6 %). Ces pathologies entraîneront des dépenses importantes pour la sécurité sociale.
1.1.2.Quels seraient les différents facteurs qui influencent (expliquent) ce problème (facteurs
sociaux, économiques, biologiques, environnementaux, comportementaux…) Sur quels
facteurs serait il possible d’agir ?
a) côté institutions :
OMS : l’OMS se limite à considérer l’effet thermique sans prendre en compte les dangers des effets non thermiques. Sur le site de l’OMS apparaissent des études épidémiologiques montrant les dangers des CEM. Malgré cela, cette institution n’en tient pas compte. D’autres études (avec publication et comité de lecture) réalisées par des chercheurs indépendants n’y figurent pas. En août 2007, l’agence Européenne de l’environnement sur base du rapport « Bioinitiative working group » conseille vivement aux 27 états membres de l’Europe de réduire leurs normes (voir Annexe).
Politique : pas de véritable conscientisation par rapport à ce problème sanitaire. La priorité est accordée aux intérêts économiques à court terme, au détriment de l’humain. L’économique a intérêt à faire diminuer les normes pour éviter des procès coûteux et des condamnations pénales.
b) côté consommateurs :
Création de besoins superflus par la publicité :
- GSM de la 3e génération : il permet de relier le GSM à l’ordinateur et de regarder des émissions télévisées,… ;
- Wimax : nouvelle technologie mise en œuvre pour le raccordement à Internet de l’ordinateur sans fil . D’où la nécessité de multiplier le nombre d’antennes de plus en plus puissantes et nocives.
c) côté médecins :
Dans notre pays, le corps médical est peu informé des dangers des CEM. En outre, l’hypersensibilité électrique n’est pas assez reconnue. Difficulté de faire le lien actuellement antre certaines pathologies et les CEM : maux de tête, troubles du sommeil, perturbations de la barrière sang-cerveau, risques accrus du cancer du cerveau, désordres acoustiques, problèmes neurologiques divers, modification de l’ADN, leucémie chez les enfants, ….
d) côté propriétaires de site(s) :
Les propriétaires (sociétés de logements sociaux, écoles, églises, particuliers …)acceptent
facilement l’installation moyennant une rémunération substantielle.
Sur quels facteurs seraient-ils possible d’agir ?
a) institutions :
Conscientisation et collaboration avec les politiques.
Diminution des normes fédérales dans la zone des fréquences prévues par l’Arrêté royal d’août 2005.
Placement des antennes à une distance de 300 m des habitations et surtout des lieux sensibles.
Mesures du CEM global préalablement à l’installation d’antennes relais.
Allonger la durée de l’enquête publique de 15 jours à 1 mois.
Distribution du document d’enquête publique dans un rayon de 300 m au lieu de 50 m.
Création d’une charte entre les politiques et les opérateurs.
Légaliser l’ordonnance de police administrative en vue de renforcer le pouvoir des bourgmestres.
Exiger des opérateurs un cadastre complet des sites existants et des projets d’installation.
Éducation à l’utilisation limitée et raisonnable de GSM par les jeunes.
c) consommateurs :
Education de la population à l’emploi du GSM et information sur les dangers des CEM.
d) médecins :
Désignation par l’Etat d’un groupe de médecins experts effectuant une synthèse de toutes les études épidémiologiques nationales et internationales.
e) propriétaires de site(s) :
Conscientiser les propriétaires au danger des C.E.M. Contrairement aux idées reçues, il existe bien un rayonnement électromagnétique au pied des antennes. Des mesures réalisées par des spécialistes le prouvent.
1.2. Analyse du public et de sa demande
1.2.1. Que sait-on des publics concernés par la problématique et par le programme
(nombre, localisation, caractéristiques sociales, économiques, culturelles …) ?
De plus en plus de groupes de riverains et de pression (en Belgique et en Europe) (voir Sites www.next-up.org , www.clag.be , www.001.be.cx ) expriment les craintes de la population par rapport à la santé. En outre, de réels problèmes de santé se manifestent au niveau de la population et en particulier les personnes hyper-sensibles, avec des risques potentiellement accrus pour les jeunes enfants, adolescents, femmes enceintes, asthmatiques, …
Installation d’antennes-relais dans des lieux sensibles (écoles, crèches, garderies, maisons de retraite, phôpitaux…)
D’après les scientifiques, il y a actuellement environ 6 % de la population hyper électrosensibles, il y en aura l0 % à court terme.
Les populations défavorisées sont plus exposées (logements sociaux) et peuvent moins se protéger par des matériaux adéquats. (manque d’information, de sens critique et de moyens financiers).
1.2.2. Quelles sont leurs demandes et/ou leurs représentations (connaissances, attitudes) du
problème et des solutions ?
Répondre à un malaise réel (exprimé ou sous-jacent) de la population par rapport à ce phénomène de pollution électromagnétique.
Protéger sa santé : obtenir des informations concrètes sur les attitudes, les risques et la façon de réagir et de se protéger (utilisation de rideaux contenant de l’argent et du cuivre, de peintures au carbone, films en aluminium pour les fenêtres, recours aux services de l’IBPT (Institut Belge des postes et des télécommunications – organisme fédéral effectuant des mesures des CEM gratuitement).
Dans le cadre de l’évaluation des incidences sur l’environnement, prévoir une mesure du champ électromagnétique déjà existant sur le lieu du projet d’implantation d’antennes.
Consulter les informations scientifiques sur les sites : www.teslabel.be ou www.next-up.org ou www.clag.be ou www.001.be.cx ou www.crirem.org ou www.icems.eu, ainsi que des publications spécialisées.
2. Description des objectifs
2.1. Quels sont les changements que vous attendez, dans quel délai, et pour quel public ( au
niveau de la santé, de la législation, du milieu de vie, des comportements, de l’autono-
mie, de la participation, des connaissances, …) ?
Ou quelles sont vos hypothèses de recherche ?
(voir réponse supra 1.2.2.)
Changement de la législation et des règlementations. Reconnaissance par le corps médical des problèmes de santé liés aux CEM. Collaboration active avec les responsables politiques locaux, régionaux et nationaux.
2.2. Comment observerez-vous et, si possible, mesurerez-vous ces changements (vos
indicateurs ) ? Quels sont vos critères de réussite pour chacun de ces indicateurs ?
Vigilance permanente de l’ASBL. Diminution des normes d’exposition aux ondes électromagnétique par le pouvoir fédéral.
Interactivité avec les usagers, via le site Internet.
Projet d’acquérir le matériel de mesures qui permettrait de constater les effets positifs des nouvelles normes.
Inciter les communes (service sécurité) à acheter le matériel permettant d’effectuer des mesures.
Reconnaissance du phénomène d’hyper-électrosensibilité comme en Suède.
3. Analyse et proposition de stratégies, de méthodes et de ressources
3.1. Analyse et propositions de stratégie et de méthodes.
3.1.1. Dans la situation analysée, quelles sont les stratégies et méthodes d’action ou de
recherche que vous avez choisies ?
Information large de la population en organisant des conférences, des manifestations, conférence de presse, conscientisation du monde politique.
Distribution de tracts dans les institutions de soins, cabinets médicaux.
Engagement d’un employé permanent.
Collaboration avec d’autres associations (Teslabel, le Grappe, comité des riverains de Péville à Grivegnée, comités de quartier de Herstal, Association des riverains de la région Verviétoise et différents comités de quartier de la région de Liége.
Devenir un groupe référent dans un premier temps pour la Province de Liège et à terme pour la région Wallonne.
Consignes à donner aux utilisateurs et particulièrement les populations à risque.
Rencontre avec le Professeur VANDER VORST (UCL). Assister à la présentation de l’études sur 124 rats par Dirk ADANG (Docteur en sciences) le 23 juin 2008.
3.1.2 . Quelle est leur pertinence (efficacité, coût, acceptabilité) ? Ont-elles déjà été utilisées et
avec quels résultats ?
Depuis l’installation du site Internet, interpellation et collaboration croissantes. Public nombreux assistant à nos conférences. Plusieurs contacts fructueux avec les responsables politiques locaux.
Notre association n’est pas opposée à l’utilisation du GSM et forcément de l’implantation d’antennes. Dans un certain nombre de pays, les normes sont inférieures aux nôtres et le système fonctionne très bien.
3.2. Analyse des ressources disponibles.
3.2.1. Quelles sont les ressources humaines, matérielles (documents, équipement, financières
qui seraient disponibles (analyse du partenariat, inventaire des outils existants, analyse
de ressources financières complémentaires,…) ?
Notre association est actuellement gérée dans le cadre d’une ASBL par des bénévoles.
Cotisation des membres du CLAG (12,50 E depuis 2008).
Recherche active de subsides aux niveaux des pouvoirs publics, des clubs, des fondations, fonds divers...
Référence permanente aux résultats d’études épidémiologiques nationales et internationales, réalisées par des experts indépendants.
Mise à jour quotidienne de documents. Consultation quotidienne de sites Internet spécifiques.
Partenariat avec le GRAPPE, Teslabel, d’autres groupes et les pouvoirs politiques.
A court terme, collaboration d’un technicien bénévole pour mesures des CEM.
4. Description des activités
4.1. Qu’allez-vous mettre en place concrètement comme activités pour atteindre vos objectifs
(ou vérifier vos hypothèses) ? Quel est votre plan d’action ou de recherche ?
(voir point 2.4 et 2.5)
Engagement d’un permanent, dont le rôle sera de :
- travail administratif
- revue de presse
- gestion de notre site Internet (www.clag.be)
- suivi des actions de l’ASBL
- préparation des conférences de presse
- préparation des contacts avec les politiques, les experts et nos partenariats
- information dans les écoles et aux associations de parents
- diffusion des affiches aux endroits clefs (médecins, écoles, crèches, hôpitaux, …)
- traduction d’études rédigées en langues étrangères.
5. Description de l’évaluation
5.1. A quoi et à qui servira l’évaluation (habitants, relais de proximité, experts,
institutionnels) ?
(Voir point 2.2).
Vérifier si les objectifs de notre programme sont atteints : changement d’attitude du consommateur (ex. utilisation du poste fixe au lieu du GSM, temps d’utilisation du GSM, éducation à l’utilisation du GSM spécialement des enfants) et réduction des normes fédérales et régionales, ainsi que révision des règlements communaux.
5.2. Comment allez-vous savoir que votre programme se déroule selon votre plan
(évaluation du processus )?
Vigilance et approbation du C.A. et de l’Assemblée générale du Clag. La législation et les règlements sont modifiés dans le sens du principe de précaution.
Quels seront les objets de l’évaluation, les méthodes, les outils de recueil et d’analyse de
l’information ?
A partir des mesures des champs électromagnétiques faites à court terme par notre technicien bénévole et à terme par le permanent. Un élément important sera les réactions des électrosensibles.
Qui va évaluer, avec quelles ressources (compétences, temps, budget) ?
Le conseil d’Administration du CLAG évaluera si les objectifs sont atteints.
5.3. Comment allez-vous savoir que vos objectifs sont atteints ou que vous avez obtenu des
effets non prévus (évaluation des effets attendus et non attendus) et les raisons de la
réussite ou de l’échec ?
Reconnaissance des hyper-électrosensibles.
Lorsque le lien entre les maladies et les CEM sera établi.
Modification de la loi fédérale, de décret et de règlements communaux en matière de norme d’émissions des CEM.
Quels seront les objets de l’évaluation, les méthodes, les outils de recueil et d’analyse de l’information ?
Equipement permettant d’évaluer le rayonnement électromagnétique.
Qui va évaluer , avec quelles ressources (compétences, temps, budget ) ?
Les membres bénévoles du CLAG et à terme le permanent.
6. Description de la diffusion
6.1. Comment allez-vous faire connaître les résultats de votre programme d’action ou de
recherche (information) ?
Par notre site Internet (www.clag.be), par les courriels, les medias, etc…
6.2 .Comment allez-vous, au besoin, assurer la viabilité du programme après le
financement ?
Recrutement d’un employé dont le profil comportera des compétences aux niveaux scientifique, informatique et technique.
Créativité des instances et vigilance permanente du CLAG.
6.3. Comment allez-vous favoriser son utilisation par d’autres (généralisation) ?
Organisation de conférences, informations dans les écoles,
7. Budget prévisionnel
7.1. Frais de personnel (globaux et par activité ) :
Personnel salarié ou expert (y compris frais de déplacement).
3.945 E x 12 = 47.340 E + 1.000 € /an 48.340 €.
7.2. Frais de fonctionnement (globaux et par activité) :
frais généraux : frais administratifs, frais d’exploitation, aide technique. :
1) Frais annuels :
Frais de personnel (voir point 7.1.) : 48.340 €.
Local : 400 €/mois x 12 = 4.800 €
Charges : 100 E/mois € x12 = 1.200 €
(redevance et communications). 1.200 €
Internet : 360 €
frais de documentation :. 500 €
frais de reproduction de documents et d’outils.
Papier : 50 rames ( 500 feuilles) x 6 € = 300 €
Conférences : Animateur : 160 € x 3 = 480 €
Orateur : 3 x 250 €/an = 750 €
Location de salle : 160 € x 3 = 480 €.
F rais de formation et colloques.
Etudes et Vie pour 2 personnes : 1.500 €
TOTAL : 59.910 €
2) Frais ponctuels
Imprimante multifonctionnelle : 664 €
Ordinateur : 1.000 €
téléphone (installation) 150 €
Enregistreur + micro 550 €
Appareil de mesure : 2.250 €
Matériel de projection : 1.200 €
TOTAL : 5.814 €
7.3. Recettes et/ou autres financements (globaux et par activité).
Recherches en cours (Rotari clubs, fondation Roi Baudouin…).
Entrée aux conférences : actuellement gratuite.
Cotisations des membres du CLAG : 12,5 €
* * *
(Demande subsides - Support clef 1 )
DEMANDE DE SUBSIDES DU CLAG