Ondes GSM: Accord trouvé pour une résolution sur la protection des consommateurs

Suite aux efforts des députées Ecolo-Groen !, une résolution de la Commission Santé de la Chambre demande au gouvernement de concrétiser une meilleure protection des consommateurs contre les risques liés au rayonnement électromagnétique !

 

La commission Santé de la Chambre a élaboré aujourd’hui une résolution visant à protéger la santé des citoyens contre les risques liés à la pollution électromagnétique. L’initiative était partie d’Ecolo-Groen ! (Thérèse Snoy et Tinne Vanderstraeten) dès novembre 2007 mais la majorité parlementaire a voulu partir d’une proposition ultérieure socialiste visant au départ seulement l’information des consommateurs.

 

Vu les compétences fédérales liées à la protection du consommateur et à la santé publique, le texte adopté ne porte pas sur les antennes et l’exposition « passive » mais vise l’utilisation des équipements quotidiens tels que le GSM, le téléphone DECT, le wifi… et formule des demandes assez précises à mettre en œuvre par le gouvernement telles que :

- la mention du SAR/DAS (puissance de l’appareil exprimée en W/kg) avec une échelle comparative, de façon visible sur les emballages, dans les documents d’information et publicitaires et dans les lieux de vente ;

- des campagnes d’information à l’attention des parents sur les risques liés à l’utilisation des GSM par les enfants ;

- l’interdiction des campagnes publicitaires vantant les GSM à destination des jeunes enfants ;

- la livraison d’oreillettes filaires intégrée à la vente de téléphone mobile ;

- la promotion de l’usage de l’oreillette ;

- d’intervenir auprès des instances européennes pour la modification des normes techniques émises par le CEN de façon à les actualiser sur base des études publiées ;

- la poursuite d’études sur l’électro-sensibilité.

 

Mais Ecolo regrette l’absence de volonté politique en matière de normes de produits.

 

Alors que les derniers résultats de l’étude épidémiologique «  Interphone » confirment le risque plus élevé de tumeurs au cerveau pour les utilisateurs «  intensifs » du GSM, que d’autres études expérimentales démontrent des effets sur les animaux sur base d’exposition chronique, il nous semble fondamental d’appliquer plus concrètement le principe de précaution et de préserver les personnes d’une exposition non choisie, provenant d’appareils domestiques inutilement puissants, ou branchés en permanence sans nécessité.

 

C’est pourquoi nous avions demandé que le gouvernement impose aux opérateurs des dispositifs qui limitent l’exposition de l’usager tant dans les modes veille des appareils que lors de leur utilisation active.

Nous demandions aussi que les personnes électro-sensibles soient reconnues et soutenues, que des zones « sans ondes » soient installées dans les espaces publics pour qu’elles puissent y avoir accès et pour tous ceux qui veulent un peu de calme électromagnétique. Dans ce domaine la majorité est restée bien peu sensible à la souffrance des personnes, alors que des mesures sont prises dans certains pays de l’Union, sur base des diagnostics médicaux.

 

La majorité parlementaire n’a pas non plus voulu soutenir la recommandation faite aux hôpitaux, crèches et écoles de s’équiper de systèmes filaires plutôt que du sans fil. En conclusion, on peut parler d’un pas en avant en faveur de la protection du consommateur et de sa santé, mais Ecolo-Groen! N’en restera pas là et déposera de nouvelles propositions pour le renforcement des normes réglementaires et la prise en compte des personnes électro-sensibles.

 

 

Thérèse SNOY

Députée fédérale

Groupe Ecolo-Groen Fractie